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Garanties

  1. La durée de la garantie est fixée de 1 an à 2 ans (sauf cas contraire indiqué sur le bon de commande) pièces et main d´œuvre pour les moteurs Echange – Rénovation à partir de la date de vente et de 6 à 24 mois pièces pour les culasses (voir bon de commande) et autres pièces à partir de la date de vente.
    Un document de garantie accompagne chaque pièce et devra être complété le jour de la vente. La garantie n´est applicable qu´après reconnaissance par notre société que sa responsabilité est engagée .Les interventions prises au titre de la garantie, n´ont pas pour effet de prolonger celle-ci. La mise en oeuvre de la garantie par l´achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire.
    Cet examen fera l´objet d´un rapport expliquant les motifs de l´acceptation ou du refus de la garantie appliquant les moyens de preuve nécessaire. Ce rapport sera adressé par lettre recommandée avec AR au client qui disposera d´un délai de un mois pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l´établissement du fournisseur. Le défaut de contestation dans un délai de un mois sera considéré comme une acceptation de la position prise par le fournisseur.
    Clause d´expertise : en cas de désaccord persistant entre les parties, celles ci conviennent d´ores et déjà de soumettre leurs différents à l´appréciation d´un expert choisi sur la liste d´experts dépendants du tribunal du lieu du siége social du fournisseur.
    Les avances des frais d´expert seront partagés entre les parties, et le solde des honoraires étant supporté par le fournisseur et IDF, si l´obligation de garantie est reconnue ou par le client si l’obligation de garantie n´est pas reconnue.

  2. Limites de la garantie :
    La garantie couvre uniquement l´échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente, ainsi que les frais de main d´œuvre qui en découlent, à l´exclusion de tout autre frais direct ou indirect (hors culasse et autre pièces garanties 6 mois pièces uniquement). La garantie main d´œuvre ne peut être accordée qu´aux mécaniciens réparateurs automobiles patentés. La responsabilité de notre société ne peut être invoquée que pour les opérations de rénovation dans nos ateliers ou pour notre compte.

  3. Applications pratiques de la garantie :
    Toute intervention au titre de la garantie devra faire l´objet d´un accord écrit de notre société.
    Notre service après vente conseillera suivant le cas :
    • de retourner le moteur, ou autres pièces, pour examen par nos ateliers, accompagné(es) de la carte de garantie ainsi qu´une description succincte de l´anomalie constatée.
    • d´éviter la dépose du moteur en faisant intervenir le garagiste désigné dans la demande d´accord préalable.
      Le temps de main d’œuvre est fixé d´après les barèmes constructeurs. Le taux de main d´œuvre applicable est de 23 € ht par heure maximum. Le remboursement de la main d´œuvre ne peut être effectif que sur présentation d’une facture détaillée du garagiste intervenant ; le montant du remboursement ne peut être supérieur à ce qui est dit ci-dessus ni à celui facturé. Nous nous réservons le droit de demander au garagiste intervenant et/ou au client toutes informations complémentaires. Le refus de renseignements ou non fourniture de preuves que les consignes de montage, d´utilisation et d´entretien se trouvant avec chaque pièce ont étés respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre société. Le moteur ou autre pièce doit nous être retourné obligatoirement sous 3 semaines après la date d´autorisation d´intervention.

  4. Exclusions de la garantie :
    • Sont exclus fournitures, main d´œuvre, pièces entrant dans le cadre normal de l´entretien du véhicule.
    • Les pièces d´usure dont le remplacement est lié à la durée d´utilisation du véhicule, ex : bougies,....
    • Les organes montés sur un véhicule différent de celui pour lequel il a été prévu par le constructeur automobile.
    • Vérification et entretien périodiques prévus sur le carnet d´entretien du constructeur non effectuée en temps voulu.
    • Non respect des instructions de montage spécifiées par IDF et fournies avec chaque organe.
    • Utilisation du véhicule dans des conditions anormales.
    • Détérioration consécutive à un accident.
    • Détérioration due à une défectuosité du système de refroidissement.
    • Moteur retourné pour expertise démonté, ou incomplet.
    • Réparation sans notre accord préalable.
    • Caractéristiques du moteur modifiées par adjonction de pièces modifiant la conformité ou les données techniques prévues par le constructeur.
    • Non présentation de la carte de garantie lors d´un demande d´intervention en garantie.
    • Non retour de la pièce sous 3 semaines date d’autorisation d’intervention.
    • Non présentation de la facture d´un mécanicien patenté pour la pose du moteur.
    • Non présentation des factures d´entretien du moteur.
    • Non retour de la carte de garantie dûment remplie dans un délai de 15 jours après la date de vente.
La présente garantie contractuelle n´est pas exclusive de la garantie des vices cachés.
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